Autorégulation du courtage : un report annoncé sans date précise

Après la censure de l’article prévoyant la réforme de l’autorégulation du courtage dans la loi PACTE, le secteur est sur les dents. Tous attendent la réaction du Trésor qui doit déterminer un calendrier de mise en place de la réforme.

 

Mais l’attente n’est pas passive, loin de là. Après la réaction de la CSCA et de Planète Courtier dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel. Hier, c’est la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) qui a fait part de ses positions tranchées. En effet, l’organisation avait récemment annoncé qu’elle allait créer la Chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances (CNCIAS) qui serait dédiée à la représentation de tous les métiers du secteur de l’intermédiation en assurance. 

L’organisation attend une réaction rapide du Trésor et de l’ACPR qui doivent trouver un moyen de faire adopter la réforme rapidement. Toute idée d’un report d’un an est d’ailleurs inacceptable pour la CNCIF. 

Dans son communiqué, la Chambre précise que ce délai imprévu doit être mis à profit pour faire preuve de pédagogie auprès des intermédiaires et pour engager de nouvelles négociations sur des thèmes cruciaux de la réforme : devoir de vigilance, garantie financière, RC professionnelle. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...

L’examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro. Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à...