Ce communiqué a été diffusé par l'assureur Maif.
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PSE : quel juge est compétent pour traiter les affaires ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l’emploi, a confié au juge administratif la majorité du contrôle du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de la procédure de licenciement économique. Mais depuis lors, la compétence du juge judiciaire et celle du juge...
La production agricole et CUMA s’adapte aux retours du Ministère du travail
Les partenaires sociaux de la convention collective de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) ont révisé des détails de leur CCN pour tenir compte des remarques formulées par le ministère du travail.
Le texte a été signé le 18 mai 2021 par les organisations d'employeurs FNSEA et FNCUMA et par les syndicats de salariés CFDT Agro, CGT Agro, FGTA FO, CFTC Agri et SNCEA CFE-CGC.
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Le chef du pôle com’ du ministère de la santé est officiellement nommé
Le ministre de la santé Olivier Véran vient de régulariser la situation de son chef du pôle communication en fonction depuis le 13 septembre 2020.
L'arrêté de nomination daté du 24 septembre 2021 vient seulement de paraître au Journal officiel. C'est Edouard Montchamp qui est devenu, le 13 septembre 2020, conseiller, chef du pôle communication du ministère de la santé.
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L’ACPR lève sa demande de retenue sur la distribution de dividendes
En février 2021, l'ACPR renouvelait sa préconisation de limiter les versements de dividendes, rachats d'action et autres rémunérations variables. La prudence sur ce sujet, recommandée depuis mars 2020, est désormais...
Le rachat de Lyxor par Amundi est autorisé
L'Autorité de la concurrence vient de publier l'autorisation de rachat du Groupe Lyxor (filiale de la Société Générale) par Amundi (filiale du Crédit Agricole).
La décision de phase 1 clôture la phase d'examen ouverte début septembre. est accessible directement sur le site de l'Autorité française et peut faire l'objet d'un...