Un arrêté du ministre du travail est paru le 10 juin 2023 pour approuver l'accord d'intéressement de la récente CCN des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
Daté du 25 avril 2023, l'accord peut donc s'appliquer en intégralité... sauf que le texte n'a pas encore été publié. Nous attendons donc sa parution, probablement au bulletin officiel des conventions...
A l’hôpital, le mal-être au travail dépasse la moyenne nationale
La direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques (Drees) vient de diffuser une étude sur la santé mentale des personnes qui exercent à l'hôpital. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le personnel hospitalier ressent un mal-être accru par rapport au reste de la population. L'étude a été réalisée à l'été 2021 (rappelons que la crise sanitaire était encore d'actualité) et met en lumière des symptômes de dépression et d'anxiété plus fréquent chez les professionnels...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN de l’aide à domicile paraissent officiellement
L'avenant relatif aux cotisations prévoyance de la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) daté du 24 octobre 2022 paraît au Bulletin officiel des conventions collectives plus de 7 mois après sa signature.
Le texte, ...
Diot-Siaci officialise sa stratégie à 5 ans et modifie sa gouvernance
Ce communiqué a été diffusé par Diot-Siaci.
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Captives de réassurance : les paramètres de provision définis par décret
Un décret consacré aux captives de réassurance vient de paraître au Journal officiel.
Ce décret qui s'appliquera dès demain s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il définit les plafonds et règles de comptabilisation applicables à la provision consacrée aux captives de réassurance. Il est ainsi prévu que "La dotation annuelle de la provision [...] est limitée à 90 % du montant du bénéfice résultant de la somme...
Un nouveau représentant du gouvernement rejoint la Cades
Le ministre chargé de la sécurité sociale vient de nommer un nouveau représentant au sein de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
C'est Thomas Ramilijaona qui devient ainsi suppléant à la place de Lucie Garcin. M. Ramilijaona est nommé à cette fonction au sein du comité de surveillance et du conseil d'administration de la Cades. Retrouvez les arrêtés respectifs ...