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Santé collective : le juge inclut désormais les ayants droit “facultatifs” dans la dispense d’adhésion de droit !

Article mis à jour le 15/06/2023 La Cour de cassation vient de rappeler la Mutualité française Grand Sud (et tous les employeurs de France) à de nouvelles obligations en santé collective. Le cœur de la décision vise précisément les dispenses d'adhésion offertes aux ayants droit. Le jugement va...
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Métallurgie : victoire de la CGT contre l’abrogation de la convention parisienne

Le feuilleton de la mise en place de la convention collective nationale (CCN) fusionnée de la métallurgie (IDCC 3248) se poursuit. Un nouvel épisode important vient de se dérouler avec la décision du tribunal judiciaire de Nanterre. Ce dernier viendrait, selon un communiqué du syndicat de salariés CGT métallurgie (ci-après CGT) reproduit en fin d'article, d'annuler l'...

CNNCEFP : un représentant CFDT rejoint une sous-commission

Le ministre du travail vient de nommer un nouveau représentant CFDT à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Il s'agit d'Eric Mignon qui devient titulaire à la place de Philippe Debruyne. Retrouvez l'arrêté...