La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié le 25 avril 2017, son programme de travail pour l'année 2017. Ce programme détaillé s'articule autour de 17 thèmes qui ont un double objectif. Le premier objectif est de produire des séries statistiques longues. Le second objectif est de proposer un éclairage sur les...
Un fonds social à définir dans les laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers
Les partenaires sociaux de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (IDCC 959) proposent un accord de complémentaire santé collective depuis le 8 septembre 2016. Cet accord recommande Malakoff Médéric et propose donc, conformément à la loi, un degré élevé de solidarité. Le financement de cette solidarité est organisé par des...
Un fonds social flou chez les détaillants en chaussures
Les partenaires sociaux de la convention collective des détaillants en chaussures (IDCC 733) ont mis en place leur régime collectif de complémentaire santé par accord du 12 octobre 2015. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande...
Du changement dans les prothèses dentaires remboursées par les complémentaires santé
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel concernant les prothèses dentaires prises en charge par la complémentaire santé. Ce texte qui entrera en vigueur le 1er octobre 2017 reproduit les annexes I, II et III. Il précise que la pose d'une couronne dentaire transitoire ne peut être effectuée que si...
Prévention bucco-dentaire des jeunes : de nouvelles précisions au JO
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel concernant l'examen bucco-dentaire de prévention. L'examen visé par l'arrêté concerne seulement celui réalisé sur les jeunes de 21 ans et ceux de 24 ans. Le texte n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2018, ce qui laisse un temps d'adaptation aux...
Un fonds social pour tous dans les industries du commerce et de la récupération
Dans le commerce et la récupération (IDCC 637), les partenaires sociaux ont révisé leur régime de protection sociale avec l'avenant du 9 décembre 2014. Ce texte est venu recommander Humanis et l'OCIRP. Il crée aussi, à son...