Comme BI&T l’a signalé lundi, vous pourrez déposer vos premières demandes d’accès aux données de santé dès la rentrée de septembre.
Mais combien vous coûtera cet accès ? Nous avons posé la question à Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la DREES.
Le coût encore indéterminé de l’accès aux données de santé
Accéder aux données contenues dans le SNDS (système national des données de santé) aura nécessairement un coût mais celui-ci n’a pas encore été chiffré.
La DREES a déjà bien avancé sur le sujet du coût mais ne communiquera dessus qu’à partir de la rentrée de septembre. Elle a par ailleurs envisagé 3 hypothèses que nous allons détailler.
La première hypothèse est la moins coûteuse : c’est un scénario plutôt pessimiste qui verrait la mise en place d’un SNDS réduit au strict minimum avec une simple mise à disposition de données selon les procédures prévues. Bien évidemment, cette vision est peu souhaitable, mais au regard de l’état des finances publiques, la DREES a dû se résoudre à l’envisager. Dans ce cas, le coût de l’accès aux données du SNDS sera relativement faible.
La seconde hypothèse, plus ambitieuse, sera un peu plus chère : le SNDS sera alors déployé en étant accompagné de services et d’outils dédiés aux utilisateurs spécialisés dans le big data. Des formations rénovées seront aussi mises en place et de nouveaux services devraient être développés.
Enfin, la troisième hypothèse, la plus coûteuse, représente le scénario idéal pour la DREES : le SNDS prévu dans le second scénario serait dupliqué afin qu’une version dédiée à l’Assurance maladie soit mis à sa disposition. En effet, l’Assurance maladie a des besoins spécifiques et la création d’un service entièrement dédié à son activité serait évidemment bienvenue.
Le coût final de l’accès aux données sera donc défini en fonction du développement global du SNDS.
Quand le coût de l’accès sera-t-il connu ?
Tous les acteurs qui s’apprêtent à déposer une demande d’accès aux données se posent légitimement la question de savoir combien cela pourra leur coûter.
Nous avons eu confirmation de la part de la DREES que le coût sera connu d’ici la fin de l’année 2017. Le prix devrait donc être dévoilé dans le même temps que la délivrance des premiers accès.
Mais pourquoi existe-t-il un tel retard dans les arbitrages à rendre sur le sujet ? Tout simplement à cause du départ du directeur de la DREES, Franck Von Lennep, qui a été nommé en tant que conseiller en santé et protection sociale au sein du cabinet du premier ministre Edouard Philippe. Or, son remplaçant ne sera nommé que dans le courant du mois d’août. La décision relative au coût nécessite forcément la présence du directeur de la DREES : le prochain comité stratégique à se réunir utilement sur le sujet se tiendra donc en septembre prochain.
Les demandeurs d’accès aux données de santé sont donc contraints de patienter avant de savoir combien ils devront débourser.
