L'ACPR diffuse un avis de transfert de contrats entre deux assureurs situés au Luxembourg.
L'assureur Integrale Luxembourg SA, basé à Luxembourg, a demandé à l'autorité luxembourgeoise l'autorisation de transférer son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'assureur Monument Assurance Luxembourg SA basé à Bertrange. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois, soit jusqu'au 6 décembre...
Scor rachète 9 millions de ses actions
Ce communiqué a été diffusé par Scor.
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L’assurance maladie donne aux audioprothèses une place de choix dans sa lutte contre la fraude
L'assurance maladie vient de communiquer sur le résultat semestriel de sa lutte contre la fraude. Elle se félicite des résultats avec déjà 150 M€ de fraudes stoppés au 30 juin 2023 avec un objectif de 380 M€ sur l'ensemble de l'année pus 500 M€ en 2024. A cette occasion, l'assurance maladie fait le point sur son action en matière de lutte contre la fraude liée aux prothèses auditives.
La fraude aux audioprothèses est estimée à plusieurs dizaines de millions...
La CCN des centres équestres augmente ses salaires
Les partenaires sociaux de la CCN des centres équestres (IDCC 7012) viennent de s'accorder sur l'augmentation de salaires au 1er octobre 2023.
Cette hausse a été conclue le 23 septembre 2023 entre l'organisation d'employeurs GNH et les syndicats de salariés CFTC-Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous :
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Les 2 grands critères de validité des avenants de révision-extinction de la métallurgie
Nous évoquions hier la décision de la Cour de cassation favorable au maintien des avenants de révision-extinction signés dans la métallurgie. Cette décision concerne directement la métallurgie de la Savoie (IDCC 822). Son contenu la rend toutefois applicable aux...
Un sénateur accuse les assureurs prévoyance de profiter de la hausse des pensions d’invalidité
Les assureurs prévoyance profitent-ils de la revalorisation des pensions d'invalidité pour diminuer leur propre part ? C'est ce qu'affirme le sénateur de l'Union Centriste Hervé Maurey en relançant la ministre des solidarités et des familles Aurore Bergé dans une nouvelle question.
Le sénateur rappelle à ...