Le 10 octobre 2023 nous évoquions la dernière réunion paritaire des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244). Lors de cette réunion les partenaires sociaux constataient âprement que leur convention collective nationale...
Un trio d’accords santé et prévoyance devrait bientôt paraître avant son extension
Deux semaines ont passé depuis notre dernier point sur les accords santé et prévoyance en cours d'extension et toujours inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Entre temps, si la plupart des textes ont effectivement été diffusés (ce qui permet au processus d'extension d'aller à son terme), d'autres sont venus s'ajouter à la file d'attente.
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Pertes d’exploitation : la Cour renforce à 2 reprises la position d’Axa
Les litiges nés pendant le confinement entre des assurés contre les pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative et leurs assureurs sont nombreux. Les plus emblématiques visent le géant de l'assurance Axa. Sur ce terrain, pas moins de 5 affaires distinctes ont déjà été tranchées par la Cour de cassation en faveur de l'assureur. Ce sont les 4...
Le président de la Fnim quittera son poste fin 2023
Ce communiqué a été diffusé par la Fnim.
En décembre 2023, l’Assemblée générale de la Fnim sera marquée par un rendez-vous de gouvernance important puisque Philippe Mixe, quatrième président de l’histoire de la fédération, ne sollicitera pas le renouvellement de son mandat.
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Captives : l’autorité européenne de l’assurance lance une consultation
L'autorité européenne de l'assurance (EIOPA) vient de lancer une consultation publique sur les captives d'assurance et de réassurance.
La consultation porte sur un projet d'avis qui fait la part belle aux transactions intragroupe, à la gouvernance et au respect des règles prudentielles dans le cadre des captives. L'objectif affiché est d'adapter la surveillance de ces structures à travers l'Union européenne pour l'uniformiser. Toutes les réponses à l'enquête doivent...
HDS : l’architecture enrichit et clarifie le cadre de son fonds d’action sociale
Les près de 10 000 entreprises et 40 000 salariés de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) bénéficient d'un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) financé par un fonds d'action sociale depuis l'accord du 17 septembre 2015. Après la signature de nouvelles mesures de recommandations applicables depuis 2021 (impliquant Malakoff Humanis, Apicil auxquels...