L'ACPR alerte publiquement sur les activités du site internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d'assurance en France alors même qu'il n'a pas d'agrément.
Le communiqué précise que les contrats concernés sont des contrats d'assurance automobiles. Les contrats que la société ZEBRANCE, basée aux Etats-Unis, sont non-valides en France. Tous les assurés qui auraient souscrit un tel contrat sont invités par l'ACPR à déposer plainte et à souscrire un autre contrat...
Sphéria Vie (groupe VYV) perdra ses agréments fin 2023
L'ACPR vient de prendre deux décisions publiées au Journal officiel concernant la société Sphéria Vie (groupe VYV).
Ces décisions suivent l'avis paru au cours de l'été qui annonçait le projet de disparition de la société et le transfert de ses contrats vers d'autres entités du groupe VYV. Ainsi, la ...
La Médicale est définitivement absorbée par Generali
Les avis de transfert de contrats provenant de La Médicale, publiés fin août 2023, viennent d'être suivis de deux décisions de l'ACPR.
Ces décisions actent le transfert total du portefeuille de La Médicale vers la société L'Equité (filiale de Generali France), d'une part, et vers ...
Le tourisme met un coup d’arrêt à la recommandation santé de Malakoff Humanis (et autres actualités CCN)
Parmi le quintet d'accords santé et prévoyance publiés cette semaine, certains textes se distinguent par leur contenu percutant malgré une apparence anodine. C'est le cas de l'accord santé conclu dans la convention collective nationale (CCN) des organismes de tourisme (IDCC 1909). On remarque un schéma similaire chez les architectes (IDCC 2332). Il convient donc...
Réforme de la PSC des fonctionnaires d’Etat : cette adaptation prévue par le PLF 2024
Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) sur lequel le Gouvernement vient d'engager sa responsabilité dans un nouveau recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution reprend un amendement consacré à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires d'Etat. Cet amendement emporte deux conséquences (déjà globalement connues et attendues) sur l'application de la réforme.
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AG2R La Mondiale crée un comité opérationnel groupe
Ce communiqué provient du site d'AG2R La Mondiale.
Dix-huit mois après sa prise de fonction, Bruno Angles, Directeur général du Groupe AG2R LA MONDIALE annonce des ajustements organisationnels pour poursuivre la transformation du Groupe dans le cadre du déploiement du plan...