Assurance automobile : les 2 actualités à connaître

En matière d'assurance automobile, 2 actualités méritent l'attention de nos lecteurs. La première concerne la parution imminente du décret qui mettra fin à la fameuse vignette verte. Le décret devrait paraître au Journal officiel du samedi 9 décembre. Il devrait fixer la fin de cette vignette au 1er avril 2024. A cette même date, l'attestation d'assurance papier du véhicule devrait, elle-aussi, devenir inutile du fait de sa numérisation. Les forces de l'ordre pourront,...

Un nouveau représentant U2P rejoint une commission du Conseil d’orientation des conditions de travail

Le ministre du travail acte la nomination d'un nouveau membre au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail. Il s'agit de Christian Pineau qui devient suppléant à la place de Jean-Baptiste Moustie sur proposition de l'U2P. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant...
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Les hausses de cotisations santé seront au cœur du prochain CDOC

Après quelques jours de passes d'armes médiatiques au sujet des cotisations de complémentaire santé, le ministre de la santé Aurélien Rousseau et les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) se retrouveront pour discuter du sujet lors du prochain comité de dialogue avec les organismes complémentaires maladie (CDOC). ...
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Mutualisation : seule la recommandation semble la bienvenue dans les accords CCN

La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte une précision très intéressante concernant la mutualisation santé ou prévoyance dans les accords CCN. En ligne depuis le 28 novembre 2023, cette mise à jour crée le paragraphe 545 du BOSS dans sa partie dédiée à la protection sociale complémentaire. Ce paragraphe insère ainsi une partie entière sur les "conventions et accords de branche" et la manière donc ceux-ci peuvent organiser une...