A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce cinquième article de la série a été initialement publié le 3 novembre 2023.
Cela fait maintenant plus que 20 jours que nous connaissons le ...
[Best of 2023] Un accord à deux vitesses pour la protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce quatrième article de la série a été initialement publié le 13 juillet 2023.
Les partenaires sociaux de la fonction publique territoriale sont enfin parvenus à trouver un accord sur leur protection sociale complémentaire. Le texte signé le 11 juillet 2023 est ...
[Best of 2023] DES : faut-il respecter les CCN qui assoient le financement sur les cotisations hors taxes ?
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 21 novembre 2023.
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) est un élément essentiel des accords collectifs en santé et prévoyance depuis le 1er janvier 2016. La réforme de la...
[Best of 2023] Les sociétés d’assistance citées dans les accords CCN sont aussi assimilées à des désignations par l’Etat
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce deuxième article de la série a été initialement publié le 26 mai 2023.
Le ministère de l'agriculture ne baisse pas sa garde dans la surveillance du respect de la censure des désignations en santé et prévoyance collective. Le dernier exemple en date concerne les sociétés...
[Best of 2023] Dispense d’adhésion des ayants droit en santé collective : une superposition des textes qui interroge désormais
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce premier article de la série a été initialement publié le 16 juin 2023.
La récente décision rendue par la Cour de cassation à propos de la dispense d'adhésion des ayants droit en santé collective ne manque pas de faire réagir. Il faut dire que les textes juridiques s'empilent pour...
La fusion entre Viasanté Mutuelle (AG2R) et la Mutuelle Bleue peut enfin aboutir
Plus de 4 mois après l'autorisation délivrée par l'Autorité de la concurrence, le projet de fusion entre Viasanté Mutuelle (du groupe AG2R La Mondiale) et la Mutuelle Bleue, est sur le point d'aboutir.
L'ACPR vient d'approuver le projet par une décision prise le 8 décembre 2023 tout juste parue au Journal officiel (décision rendue 3...