Le secteur des services de l'automobile (IDCC 1090) vient discrètement de donner un coup de rabot à l'allocation obsèques prévue par son régime de prévoyance collective. Les plus de 67 000 entreprises et 476 000 salariés de la CCN en verront bientôt les effets restrictifs. Cette modification répond à une mise en conformité intéressante avec le code des assurances.
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Apicil Prévoyance devient propriétaire intégral d’Alpheys
Ce communiqué provient du site du groupe Apicil.
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Les PSE génèrent plus souvent des licenciements économiques dans les TPE et PME
La Dares publie une étude dédiée aux plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) demandés et réalisés par les entreprises ces dernières années. Le bref panorama offert par le service statistique du ministère du travail est truffé d'informations intéressantes sur la réalité de ce dispositif.
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Un tarif santé en hausse de 17% en euros dans la CCN des organismes de formation
Cela fait quelques jours que nos abonnés ont pris connaissance des nouvelles cotisations frais santé en vigueur dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516). Ce tarif santé s'applique depuis le 1er janvier 2024 dans le cadre de la multi-recommandation AG2R, Apicil,...
Santé et prévoyance : ce que nous disent les dernières exclusions et réserves d’extension
A l'occasion d'une vague récente d'arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance, la direction générale du travail a prononcé plusieurs exclusions et réserves. Ces limites apportées par arrêté font écho à d'anciens arrêtés qui contenaient déjà les mêmes commentaires. Cela n'empêche pas les partenaires sociaux de récidiver dans l'intégration de mesures déjà frappées d'exclusions ou de réserves par le passé. Les services ministériels continuent donc de rappeler ce qui peut être étendu et sous quelles...
L’ACPR alerte sur de nouvelles escroqueries et met à jour sa liste noire
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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