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Décryptage : ce que changent ces 3 accords dédiés aux cotisations santé/prévoyance

Les accords collectifs publiés officiellement cette semaine contiennent un trio de textes qui modifient les cotisations santé/prévoyance. Signés dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes étaient attendus par nos lecteurs car leurs avis d'extension sont tous déjà parus au Journal officiel (JO). Leur contenu nous était toutefois inconnu et leur analyse est importante car ils entraînent des conséquences très variables sur les régimes qu'ils concernent. ...

Les remboursements de soins ont augmenté de 2,5% en 2023

L'Assurance maladie publie des informations intéressantes sur les remboursements de soins du régime général intervenus en 2023. Ces remboursements ont augmenté de 2,5% après une hausse de 2,8% en 2022. Au total, les remboursements du régime général atteignent 179 634 M€. L'Assurance maladie fait le bilan de l'évolution des...
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Pertes d’exploitation : la clause d’exclusion d’un contrat Axa est finalement invalidée

La crise sanitaire a donné lieu à l'émergence d'un contentieux nourri concernant l'indemnisation des pertes d'exploitation des entreprises contraintes de fermer. Le français Axa s'est rapidement retrouvé au centre des débats (il n'est pourtant pas le seul assureur à avoir eu cette position) pour son refus d'indemniser certaines entreprises pour des raisons contractuelles. La Cour de cassation s'est récemment prononcée en faveur d'une entreprise. Cette dernière était assurée par un contrat Axa qui n'avait pas encore été...

La cheffe de cabinet de Catherine Vautrin est déjà débarquée

Moins d'un mois après sa prise de fonction, Charlotte Catel, la cheffe de cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités (Catherine Vautrin), est remerciée. Alors qu'elle avait pris officiellement ses fonctions le 12 janvier 2024 (selon l'arrêté du 17 janvier 2024 publié le 20 janvier suivant), Mme Catel est ...