Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022 (...
L’interbranches de l’enseignement EEP définit la classification de nouveaux CQP
Trois accords relatifs au niveau de classification de divers certificats de qualification professionnelle CQP ont été conclus dans l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés (EEP IDCC 3218 et ...
Un accord sur le dispositif pro-A dans l’interbranches de l’enseignement EEP
Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés (EEP IDCC 3218 et IDCC 7520).
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Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 11 octobre 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090)....
L’interbranches de l’enseignement privé EEP crée divers CQP
Trois accords relatifs à la création de divers certificats de qualification professionnelle CQP ont été conclus dans l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés (EEP IDCC 3218 et ...
L’enseignement privé non lucratif veut renégocier les classifications et salaires
Un accord de méthode relatif aux classifications et salaires a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’accord n°2022-07 du 12 décembre 2022 qui a été...