Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance clause de recommandation et de l'avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé clause de recommandation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
La CCN des entreprises d’architecture révise le taux d’appel de la cotisation paritaire
Un accord relatif à la cotisation paritaire a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 14 septembre 2023 qui a pour objet de modifier et de...
Les salaires évoluent pour les entreprises d’architecture dans la Haute-Normandie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 9 novembre 2022 qui fixe la valeur du point sur la base de la durée...
La CCN des entreprises d’architecture s’accorde sur la collecte de la cotisation paritaire
Un accord relatif à la collecte de la cotisation paritaire a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 19 septembre 2023 qui a pour objet de...
La CCN du commerce à prédominance alimentaire s’accorde sur le CDD et le travail temporaire
Un accord relatif au CDD et au travail temporaire a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit de l’avenant n°85 du 9 juin...
La CCN du tourisme à but non lucratif s’accorde sur le CDD d’usage des guides-conférenciers
Un accord relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides conférenciers a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’accord de...