La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2024 à l'accord du 6 février 2019 relatif instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
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Avis d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 mars 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels et de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre (pourtant déjà étendu depuis l'...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 13 mars 2024 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des jardineries-graineteries
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024 les dispositions de l’accord du 18 avril 2024 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2022 des jardineries et...