Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 211 du 15 avril 2026 relatif à la période de reconversion dans le cadre de la fusion, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 2 avril 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises pour les entreprises relevant...
Arrêté d’extension d’un accord dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord national de branche du 29 avril 2025 relatif à la diversité et à l'égalité des chances, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des activités de marchés financiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 avril 2025 à l'accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 20 mars 2026 portant modification de l'annexe IV relative à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...