Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 39 du 7 janvier 2026 relatif à la qualité de vie et conditions du travail (QVCT), conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord de branche du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2025 portant création de l'annexe 3 relative à la classification des emplois de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail et des solidarités,a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 22 janvier 2026 applicable dans l'industrie laitière et relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant du 23 février 2026 à l'accord collectif portant mise à jour de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 3 avril 2026 portant revalorisation des salaires minima conventionnels et création de certains avantages conventionnels supplémentaires au 1er mai 2026, conclu dans...