Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 19 juillet 2022 concernant les salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour...
Avis d’extension d’un avenant de révision de la CCN agricole du département du Gers
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 125 du 20 juillet 2023 relatif à la révision complète de la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département du Gers devenue accord collectif étendu au 1er avril 2021 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des exploitations agricoles du Lot
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 6 juillet 2023 à l'annexe V de la convention collective du 29 février 2016 portant sur le régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles du Lot (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif au titre II liberté d'opinion - droit syndical - représentation du personnel et de l'avenant n° 76 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article IX-7-1-1 - gestion du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans la CCN des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord paritaire du 30 janvier 2024 relatif à la politique salariale dans le secteur de la reliure - brochure - dorure, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extenson d’accords départementaux (Isère) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de 2 accords (Isère) du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...