Un accord relatif à l'emploi et développement des compétences a été conclu dans l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés (EEP IDCC 3218 et ...
La CCN des services de l’automobile s’accorde sur le capital de fin de carrière
Un accord relatif au capital de fin de carrière en cas de retrate anticipée pour carrière longue a été conclu dans la branche des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 28 avril 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord créant l’OPCO 2i
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2022 les dispositions de l’avenant du 14 février 2022 à l’accord du 19 décembre 2018, relatif à la constitution de l'OPCO 2i.
Les organisations professionnelles...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des transports routiers et des activités du déchet
La ministre de la santé et de la prévention, a étendu par arrêté du 28 juin 2022, publié le 30 juin 2022, les dispositions de l'accord du 3 février 2022 complétant pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport les garanties de prévoyance prévues de l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions du transport et des...
Les salaires évoluent pour les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée (IDCC 3230).
Il s’agit du protocole...
La CCN des services à la personne révise l’ancienneté et l’indemnité kilométrique
Un accord relatif à l'ancienneté et à l'indemnité kilométrique a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).
Il s’agit de l’avenant du...