Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire :
Industries alimentaires :
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels navigants officiers des services maritimes
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 signé le 14 octobre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...
Les salaires évoluent dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC 2583).
Il s’agit de l’accord collectif national de branche du 21...
Les industries de la maroquinerie instaurent le dispositif APLD-R
Un accord paru au BOCC met en place le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée Rebond APLD-R dans les entreprises de la Branche Maroquinerie (IDCC 2528).
Il a été signé le 13 octobre...
Le dispositif APLD-R est mis en place dans la convention collective du notariat
Un accord de branche relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Ce texte daté du 16 octobre 2025 permet à l’employeur confronté à une réduction durable de son activité qui...
Le négoce de l’ameublement révise le remboursement des frais d’hébergement lors des réunions paritaires
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un avenant sur le remboursement des frais d'hébergement lors des réunions paritaires.
Le texte daté du 23 septembre 2025 a...