Un avenant n°5 paru au BOCC révise le financement du paritarisme dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il a été signé le 21...
Les commerces et services de l’audiovisuel s’accordent sur la PPV
Un accord paru au BOCC met en place une prime de partage de la valeur (PPV) dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il a été...
Un accord sur les travailleurs à temps partiel dans le commerce de détail de l’habillement
Un accord sur les travailleurs à temps partiel a été conclu dans la CCN commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il a été signé le 23 octobre 2025 par les organisations d’employeurs Fédération...
La convention collective de la plasturgie met en place le dispositif APLD-R
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292) ont conclu un accord sur l’activité partielle longue durée rebond APLD-R
Le texte daté du 16 octobre 2025 a pour objet de...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de la Mayenne
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de la Mayenne du 29 septembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des journalistes et de la presse quotidienne régionale
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 novembre 2025, publié le 16 décembre 2025 les dispositions de l'accord du 17 janvier 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, cadres et...