Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 28 septembre 2022 relatif aux salaires des employés, techniciens et agents de maitrise (ETAM), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 162 du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum de branche RMB, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques et de l...
Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la CCN de la sécurité sociale
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 11 octobre 2022, l'avenant modifie, supprime et rajoute des articles du ...
Elargissement aux commerces de gros de poissons d’un accord dans la poissonnerie
Le ministre du travail, du pleoin emploi et de l’insertion, a élargi au commerce de gros de la poissonnerie, par arrêté du 22 novembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant salaires du 21 septembre 2022 modifiant les dispositions de l'avenant du 18 mai 2022 portant...