Dans la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109), a été conclu, un avenant n° 5 du 29 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance. Cet avenant a été signé entres les organisations patronales d'une part, ALLIANCE 7 pour le compte de CSF; SFC, FEDALIM pour...
L’engagement, dans le secteur de la sécurite privée, d’une lutte contre le travail illégal
Suite au constat, par les autorités publiques, des nombreux abus concernant le travail illégal dans le milieu de la sécurité privée, une lutte se met en marche grâce à la signature de la convention régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée. La ministre Myriam El Khomri a pu donner un discours lors de cet évènement. ...
Un accord transatlantique essentiel pour les PME selon le MEDEF et le BDI
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation patronale MEDEF. Cecilia Malmström, Commissaire européenne au commerce, et Michael Froman, représentant du commerce aux Etats-Unis (USTR) se réuniront le 22 septembre prochain pour faire un point d’avancement sur les...
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la CC des industries métallurgiques de l’Orne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par un avis publié le 22 septembre 2015, les dispositions des deux accords du 27 mai 2015 relatifs aux taux effectifs garantis annuels, valeur du point et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention...
Déplacement du salarié et temps de travail pour les travailleurs itinérants
Un communiqué de presse de la Cour de justice de l'union européenne, n° 99/15 du 10 septembre 2015 apporte des précisions quant à la qualification du temps occupé par les déplacements des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel. C’est-à-dire que ces travailleurs se déplacent pour rendre visites aux clients et cela tout au long de la journée. La Cour rappelle précisément...
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CC des industries métallurgiques […] du Calvados
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par un avis publié le 22 septembre 2015, les dispositions de l'accord du 27 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux annuels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective des...