La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 22 septembre 2015, les dispositions des deux accords du 27 mai 2015 relatifs aux taux effectifs garantis annuels, valeur du point et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Orne (IDCC 948).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
