La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage, par un avis publié le 3 octobre 2015, d’étendre les dispositions des avenants conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière. Ces avenants datent du 23 juin 2015, le n° 18 concerne le...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets ou entreprise de géomètres […] et experts-fonciers
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage, par un avis publié le 3 octobre 2015, d’étendre un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et...
Vision du syndicat FO sur le Projet de loi de finances 2016
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. En poursuivant et renforçant la rigueur budgétaire pour viser une baisse artificielle du déficit public selon une vision idéologique et en y ajoutant une réduction du rendement de l’impôt sur le revenu pour des raisons politiciennes, le PLF 2016 fragilise encore les services publics de la République et...
QPC relative aux droits à la retraite de l’activité agricole accessoire
Une nouvelle QPC est transmise au conseil constitutionnel, par un arrêt du 1er octobre de la Cour de cassation, dans le cadre d’un litige opposant un exploitant agricole et la caisse de mutualité sociale des Côtes-Normandes. Les faits de l’espèce ne sont pas encore rendus public, cependant, quelques informations sont tout de même données par la Cour, puisqu’elle applique un filtre avant de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité. Elle doit, pour cela, apprécier si l’issue du...
Le Gouvernement fait la promotion du compte personnel de formation
Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue a publié, le 1er octobre, une brève relative au compte personnel de formation. Cette publication met en avant l’intérêt du dispositif qui offre aux salariés des nouveaux droits permettant une formation tout au long de leur vie professionnelle. Ainsi, le dispositif est attaché à son titulaire...
Nouveauté dans la répresentation des collectivités au sein du conseil d’administration de Pôle emploi
Un décret n° 2015-1162 du 28 septembre 2015 publié le 30 septembre 2015 au journal officiel vient compléter et modifier la composition du conseil d’administration de Pôle emploi. Ce décret est pris en application de la loi "Notre" du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. La...