On se souvient que, dans les années 30, la France avait fait le choix de ne pas suivre le modèle bismarckien de sécurité sociale et lui avait préféré un système fondé sur l'obligation d'assurance, mais sur la liberté d'affiliation (système défendu à l'époque avec vigueur par la FNMF, version pré-1945). Le Conseil d'État état alors une fourmilière d'esprits...
Édouard Philippe maintient sans détail les annonces d’Emmanuel Macron en santé
Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée Nationale, Édouard Philippe a confirmé sans donner de détails certaines annonces d'Emmanuel Macron lors de la capagne électorale. Il a ainsi soutenu que "tous les Français auront accès à des offres sans aucun reste à charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives". La création des contrats-types ne semble pas maintenue en l'état....
Une proche de Martine Aubry à la présidence de la commission des affaires sociales
La constitution de la commission des affaires sociales à l'Assemblée Nationale est passée à peu près inaperçue, dans le brouhaha de l'actualité polémique. Elle mérite pourtant d'être regardée avec attention. Brigitte Bourguignon, présidente de la CommissionLa présidente en titre est Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais sous étiquette En Marche. Professionnellement, elle fut fonctionnaire territoriale de catégorie B (au conseil...
Les ordonnances et le retour des désignations
C'est une vieille lune que le gouvernement ressuscite: les désignations en santé et en prévoyance. Même si la forme définitive de cette résurrection n'est pas connue, les ordonnances mentionneront sans doute le renforcement des branches sur trois points: la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, la mutualisation des fonds du paritarisme et la mutualisation des fonds de la protection sociale complémentaire. La mention de ce...
Branches professionnelles: le bilan de la concertation
Le gouvernement a publié une note résumant la concertation avec les syndicats. Elle ressemble surtout à un canevas téléguidé dès le début. Depuis la fin du mois de juin, le gouvernement procède à une concertation avec les organisations syndicales (patronales et salariales) sur l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise. Ces réunions sont menées par le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, Antoine Foucher, et son adjointe. La ministre, ...
Les ordonnances et les coulisses de Muriel Pénicaud
Les projets d'ordonnance sont présentés ce matin en Conseil des Ministres. S'ils aboutissent, ils devraient apporter des réformes majeures pour le Code du Travail. Mais... la justice parviendra-t-elle à les bloquer ? Décidément, c'est pas de chance ! Chaque fois que le gouvernement dépose un projet de texte, une affaire judiciaire vient pourrir le dossier. Il y a peu, Bayrou était rattrapé par la patrouille en pleine présentation du projet de loi de moralisation et finalement mis hors d'état de nuire....