Les ordonnances et le retour des désignations

C’est une vieille lune que le gouvernement ressuscite: les désignations en santé et en prévoyance. Même si la forme définitive de cette résurrection n’est pas connue, les ordonnances mentionneront sans doute le renforcement des branches sur trois points: la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, la mutualisation des fonds du paritarisme et la mutualisation des fonds de la protection sociale complémentaire.  

La mention de ce retour n’est pas faite dans les ordonnances elles-mêmes, mais dans le bilan de la concertation, qui annonce ici le pire. Dans la pratique, pour faire passer des allègements sur les normes du contrat de travail, le gouvernement accepte de soudoyer les organisations syndicales, en particulier FO et l’ex-UPA.  

Le renforcement des branches sur ces différents points aura une conséquence simple: les charges imposées aux entreprises augmenteront. Là où le premier député En Marche élu (au premier tour), Sylvain Maillard, déclarait pourtant qu’elles étaient excessives.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like