AT-MP : la prise en charge par la CPAM ne suffit pas à ouvrir les droits du Code du travail pour les victimes

Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont au cœur de deux arrêts publiés le 10 septembre 2025 par la chambre sociale de la Cour de cassation. La Haute juridiction y réaffirme que, en dehors d’un contentieux de sécurité sociale, la simple prise en charge d’un accident ou d’une maladie par la CPAM ne suffit pas à établir leur caractère professionnel. Pour que s’appliquent les règles protectrices du Code du travail au profit des victimes d’AT-MP, la juridiction saisie doit apprécier elle-même l’ensemble des éléments de preuve.

Ces décisions, rendues le même jour, tracent une frontière nette entre l’indemnisation par la Sécurité sociale et l’application des règles protectrices du contrat de travail. Même lorsqu’une caisse reconnaît un accident ou une maladie professionnelle, le juge doit examiner elle-même les éléments produits avant d’ouvrir droit aux indemnités renforcées prévues pour les victimes d’un risque professionnel : indemnité spéciale de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et protection contre la rupture pendant l’arrêt de travail.