JJO

Assurance-vie et épargne retraite : les informations à donner aux clients et futurs clients sont mises à jour

0
Shares
0
0
0
0

Un arrêté vient d’ajouter des mentions obligatoires à fournir aux clients et futurs clients dans le cadre de contrats d’assurance-vie et d’épargne retraite.

L’assureur doit ainsi notamment fournir une indication sur les frais totaux, exprimés en pourcentage, constituant la somme des frais de gestion et des frais récurrents prélevés sur le contrat. Le texte de l’arrêté s’appliquera le 1er juillet 2022. Découvrez-le en intégralité en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'avenant de prévoyance dans la CCN des centres équestres est étendu 

Next article —

Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles : les 13 nouveaux membres sont nommés

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...