Le Sénat vient d’adopter le projet de loi réformant l’assurance récolte. Son objectif est de revoir les systèmes existants. En effet, comme le signale le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat, les 3 systèmes qui existent déjà ne sont plus adaptés aux besoins des agriculteurs.
A l’heure actuelle, la gestion des risques climatiques en agriculture mobilise une assurance contre les pertes de récoltes (assurance multirisque climatique ou MRC), puis une assurance contre la grêle et la tempête, et un mécanisme d’indemnisation des calamités agricoles (dédié aux cultures considérées comme non-assurables). Seulement 30% de la surface agricole française (hors prairies) est couverte par un contrat MRC : le niveau élevé des primes d’assurance est le premier facteur de non-assurance. En parallèle, le champ d’application de l’indemnisation des calamités agricoles s’est réduit avec le temps (les vignes et grandes cultures en sont sorties).
L’idée du projet de loi est donc de refondre l’assurance récolte pour l’adapter à l’augmentation très nette des sinistres liés aux aléas climatiques (leur coût a doublé en 5 ans). Le texte vient d’être adopté au Sénat et doit maintenant passer en Commission mixte paritaire. Il devra Voici ce qu’il faut en retenir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
