PPrévoyance

Assurance obsèques et décès : les 2 rappels indispensables du médiateur

Fleur
0
Shares
0
0
0
0

Le rapport annuel de la médiation de l’assurance (dirigée par Arnaud Chneiweiss), paru fin août, fait le point sur 2 types de contrats prévoyance. L’un concerne les obsèques de l’assuré, l’autre concerne l’assurance temporaire décès. Chacun des cas évoqués révèle la nécessité d’être pédagogue avec le futur assuré.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans les transports routiers

Next article —

Extension d'un accord dans l'industrie et commerces en gros des viandes

Vous pourriez aussi aimer
PPrévoyance
Lire plus
  • 4 minute read

PSC prévoyance : un décollage très laborieux dans la fonction publique d’Etat

Hier, jeudi 19 juin, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d’Etat se sont retrouvés pour une réunion consacrée au suivi de la mise en œuvre de l’accord interministériel d'octobre 2023 sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de ce versant de la fonction publique. ...
PPrévoyance
Lire plus
  • 4 minute read

Le gouvernement botte en touche sur l’effectivité des couvertures prévoyance

Le gouvernement était récemment interrogé par une députée sur l'effectivité des couvertures prévoyance censées être proposées par les entreprises à leurs salariés. Après seulement un mois et demi, le ministère du travail publie sa réponse au Journal officiel de l'Assemblée nationale. Nous allons voir que le sujet du contrôle du respect de l'obligation de couverture prévoyance par les entreprises est savamment éludé par une réponse à l'eau très tiède. ...
PPrévoyance

Prévoyance : les domaines skiables ont choisi…

Il y a quelques mois, les partenaires sociaux des domaines skiables et remontées mécaniques ont lancé leur appel d'offres de prévoyance. A l'issue de cette procédure d'appel d'offres, ils ont choisi de recommander Apicil et l'Ocirp. Cette recommandation s'inscrit dans une dynamique de rénovation plus générale de l'accord prévoyance de cette CCN. ...
PPrévoyance
Axa
Lire plus
  • 4 minute read

Prévoyance : la fin de la portabilité ne rime pas toujours avec la fin des garanties

La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la portabilité des garanties de prévoyance. Lorsqu’un ancien salarié bénéficie d’une couverture collective après la rupture de son contrat, la survenue tardive du risque ne suffit pas à écarter le droit à prestations. Ce qui compte, c’est la date à laquelle la cause du risque est intervenue. Il peut s’agir, par exemple, d’une pathologie apparue pendant la période de couverture. Les effets de cette pathologie (comme l'arrêt de travail, l'invalidité, etc.),...