Ce communiqué a été diffusé par le Sénat.
Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics, en raison de la multiplication des événements et aléas climatiques. Plus récemment, ce constat a été renforcé par la survenance de mouvements sociaux violents qui ont généré des dégâts importants sur les biens immobiliers des collectivités.
Face à la hausse des épisodes météorologiques extrêmes et six mois après les émeutes de juin 2023, de nombreux élus dénoncent les difficultés grandissantes qu’ils rencontrent pour s’assurer auprès des compagnies : hausse du coût des contrats et des franchises, baisse des montants indemnisés, absence de réponse aux appels d’offres, etc. Si les premiers constats de ces difficultés assurantielles ont été remontés par des communes, tous les niveaux de collectivités sont touchés.
Dans ce contexte, la commission des finances a créé une mission d’information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales, dont le rapporteur est Jean‑François Husson, rapporteur général de la commission. La mission s’est fixé comme objectif de dresser un état des lieux de ces difficultés et de proposer des solutions à même de garantir des conditions d’assurance acceptables pour toutes les collectivités et soutenables financièrement pour l’ensemble des acteurs concernés.
À cette fin, le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux qui vise à recueillir leur témoignage sur les problèmes rencontrés tant pour s’assurer que dans leurs relations avec leur assureur. Cette consultation est ouverte du 31 janvier au 28 février 2024.
Les élus locaux peuvent répondre au questionnaire en utilisant le lien suivant :
https://participation.senat.fr/
