C’est aujourd’hui que les sénateurs commencent à examiner en séance publique la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales. Les débats pourront se poursuivre jusqu’à demain soir si nécessaire.
La version de la proposition de loi portée par Jean-François Husson a de bonnes chances de ressembler, point par point, à celle qui a été adoptée en Commission des finances. En effet, tous les amendements déposés en séance publiques ont reçu un avis défavorable de la commission ou bien font l’objet d’une demande de retrait.
Rappelons que cette loi crée un régime d’indemnisation du risque d’émeutes et de mouvements populaires. Le texte facilite aussi le suivi et l’accompagnement des collectivités dans la recherche d’un assureur et dans leur relation avec leur assureur. Par ailleurs la proposition rend systématique la franchise dans les contrats d’assurance des collectivités territoriales (ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle). Nous suivrons les éventuelles évolutions de ce texte avec attention.
