Quelle date retenir pour estimer la valeur de pièces d’or achetées à l’étranger, couvertes par une assurance ? C’est à cette question que répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu au début de l’été. La décision datée du 8 juillet 2021 oppose Axa France Iard à deux de ses assurés.
La situation est plutôt simple, mais la réponse à la question posée à la Cour est lourde de conséquences. Un couple est couvert par une assurance de biens couvrant sa maison et les objets qu’elle contient. Lors d’un vol avec effraction, les auteurs du larcin repartent avec des pièces d’or achetées par le couple en Turquie et dont la valeur dépend du taux de change en vigueur. Mais Axa refuse de garantir le vol de ces pièces d’or. Le couple assigne alors l’assureur en justice pour être indemnisé de ce vol.
C’est là que l’histoire devient intéressante car la cour d’appel accède à la demande du couple et condamne Axa. Pourtant le couple se pourvoit en cassation car il estime que la valeur de l’indemnité n’est pas assez élevée. Ils ne se satisfont pas des 14 932,11 € d’indemnités décidés par le juge et considèrent qu’ils devraient recevoir plus de 40 000 €.
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