On constate souvent la publication de nombreux avis ou décisions de l’ACPR pendant la période estivale concernant des transferts de contrats d’assurance. Cette année encore, pas moins de 6 projets de transferts de contrats entre organismes assureurs ont été annoncés.

Ces transferts impliquent à la fois des sociétés françaises et étrangères (néerlandaises ou britanniques). 2 de ces projets de transferts concernent des contrats d’assurance souscrits en libre prestation de services. Voici un récapitulatif qui vous permet de ne rien louper des mouvements actés cet été.