Depuis septembre dernier, à la demande du Premier ministre Edouard Philippe, Stéphane Oustric, médecin, Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des Comptes, planchent sur le sujet de la réforme de l’indemnisation des arrêts maladie.
Du point de vue de l’exécutif, le rapport qu’ils doivent rendre d’ici janvier doit permettre de dégager des pistes de travail devant permettre de contenir la progression de ce poste de dépenses sociales.
Indemnisation forfaitisée des arrêts maladie
L’une des principales mesures préconisées par les trois experts – on notera d’ailleurs qu’aucun représentant des salariés ne figure parmi eux… – est la forfaitisation de l’indemnisation des arrêts maladie. Alors que le système actuel repose sur le principe d’une indemnisation proportionnelle au salaire de référence du salarié mais plafonnée à 1,8 Smic mensuel, le rapport devrait proposer d’uniformiser l’indemnisation, par le moyen d’une forfaitisation à 0,9 Smic. Les salariés dont les droits seraient potentiellement revus à la baisse du fait d’une telle évolution pourraient bénéficier de compensation par leur entreprise ou par leur institution de prévoyance. Autrement dit : cette proposition viserait moins à diminuer le niveau global des dépenses liées aux arrêts maladie qu’à en transférer une partie sur les entreprises et les IP.
Révision du système des jours de carence
La seconde proposition importante du rapport viserait plus clairement une diminution de ce niveau. Elle consisterait, pour les salariés du privé, à diminuer le nombre de jours de carence de trois à un mais en supprimant la possibilité pour les salariés de bénéficier d’une compensation par les prestations d’une IP de ce jour de carence. Autant dire d’emblée qu’une telle mesure aurait peu de chances de convaincre massivement du côté des syndicats de salariés. Il y a quelques semaines encore, le gouvernement ne se serait probablement pas perdu dans de telles considérations de bas corps intermédiaires, mais la situation sociale et politique de la France étant ce qu’elle est aujourd’hui, il n’est pas dit que cette proposition relative au système des jours de carence sera reprise tout à fait comme telle par le Premier ministre.
Un élargissement des droits ?
Afin, peut-être, de donner une bonne allure à l’ensemble, le rapport pourrait en outre juger opportun d’aligner sur le régime d’indemnisation des arrêts maladie des salariés du privé le régime de certaines catégories de travailleurs – qui n’en bénéficient pas actuellement dans les mêmes conditions. Les cas des assistants maternels, des intermittents du spectacle, des intérimaires ou encore des travailleurs saisonniers ont pu être cités en exemple. Dans la mesure où le gouvernement entend réaliser des économies sur l’indemnisation des arrêts maladie, on peut légitimement s’interroger sur la postérité de cette proposition.
