PLFSS 2019: le reste à charge zéro est-il conforme à la Constitution?

Le PLFSS 2019 a été adopté le 3 décembre dernier. Dans la foulée, les députés ont saisi le Conseil constitutionnel pour en contester la constitutionnalité, le reste à charge zéro est au coeur de leur demande.

reste à charge zéro 

C’est dans la saisine faite par le groupe Les Républicains que le reste à charge zéro est pointé du doigt. Ils dénoncent également l’adoption « au pas de charge » du PLFSS ainsi que la désindexation de certaines prestations sociales. Une seconde saisine vient de plusieurs groupe de la gauche de l’hémicycle avec la Nouvelle Gauche, la France insoumise et la Gauche démocrate et républicaine : ceux-ci se préoccuperaient plutôt du forfait de réorientation des patients par les services d’urgences hospitalières, tout en dénonçant également la désindexation des prestations sociales. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like
Lire plus

Défaillances d’entreprises : la Cour des comptes juge le soutien public trop éparpillé pour être efficace

Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes propose un bilan de la détection et du traitement des difficultés des entreprises. Le constat de départ est préoccupant : les défaillances d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis vingt ans en 2025. La Cour note que les intervenants publics et les dispositifs censés détectés et accompagner les entreprises en difficulté sont...
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...
Lire plus

Financement du paritarisme : le juge valide le ruissellement entre organisations patronales d’une même fédération

Une organisation patronale peut-elle partager les crédits liés au financement du paritarisme à d'autres organisations ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation à propos du partage de fonds entre une fédération patronale et ses organisations adhérentes. La décision concerne une convention collective nationale (CCN) en particulier : celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...