JJO

Arrêtés d’extension et d’élargissement de trois avenants à l’ANI instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

0
Shares
0
0
0
0

La ministre de la santé et de l’accès aux soins a étendu et élargi par trois arrêtés du 4 novembre 2024 (ici, ici et ici) publiés le 14 novembre 2024, les dispositions des avenants n°20, 21 et 22 du 20 juin 2024 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

L’extension rend applicables les dispositions des avenants à tous les employeurs et à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d’application de l’ANI sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

L’élargissement rend applicables les dispositions des avenants à tous les employeurs et à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d’application de l’ANI sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, élargi par l’arrêté du 24 avril 2018.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN des cabinets dentaires libéraux s’accorde sur le dispositif de VAE

Next article —

La retraite progressive est en hausse, mais les pensions d'invalidité demeurent insuffisantes selon la Drees

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
You May Also Like
RRevue de Presse

Kereis lance une offre santé pour les actifs et les séniors

Ce communiqué a été diffusé par Kereis. Kereis Solutions, courtier grossiste multi-spécialiste du Groupe Kereis, annonce le lancement de « Proximité Santé », sa nouvelle offre en santé individuelle. A la fois compétitive et modulable, Proximité Santé apporte des solutions adaptées aux besoins spécifiques en santé de chaque assuré.Après avoir chamboulé le marché de...