La ministre de la santé et de l’accès aux soins a étendu et élargi par trois arrêtés du 4 novembre 2024 (ici, ici et ici) publiés le 14 novembre 2024, les dispositions des avenants n°20, 21 et 22 du 20 juin 2024 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
L’extension rend applicables les dispositions des avenants à tous les employeurs et à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d’application de l’ANI sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
L’élargissement rend applicables les dispositions des avenants à tous les employeurs et à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d’application de l’ANI sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, élargi par l’arrêté du 24 avril 2018.
