Arrêté du 16 mars 2015 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 16 mars 2015 publié le 24 mars 2015, les dispositions d’accords et avenants ayant été examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015. 

Ces extensions, dont la liste complète est disponible dans le cœur de l’arrêté, concernent les conventions collectives suivantes : 

– Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951) ; 

– Convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (IDCC 1090) ; 

– Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (IDCC 992) ; 

– Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516) ; 

– Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982) ; 

– Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC 176) ; 

– Convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (IDCC 1996) ; 

– Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098) ; 

– Accord collectif relatif au faf-pl du 28 octobre 1992 ; 

– Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794) ; 

– Accord interbranche relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle du 25 septembre 2014 ; 

– Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié du 5 juillet 1995 (IDCC 1875) ; 

– Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (IDCC 2564) ; 

– Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique du 30 juin 1976 (IDCC 892), convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 (IDCC 716). 

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