Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l’arrêté d’extension du 24 octobre 2014 d’un accord régional (Aquitaine) dans les CCN des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a modifié, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 25 mars 2015, l’article 1 de l’arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135). 

L’article 1 est désormais rédigé ainsi : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l’exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d’application territorial les dispositions de l’accord régional (Aquitaine) du 23 mai 2014 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées« . 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Un nouveau président pour la MGAS

La Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) vient de changer de président assez brusquement. Alors que la mutuelle est l'un des organismes retenus pour assurer la protection sociale complémentaire des ministères sociaux (santé obligatoire et prévoyance facultative) depuis le 1er janvier 2026, son président Michel...

Mon soutien psy : la sélection des professionnels est reprécisée

Un décret paru au Journal officiel ce jour revient sur les modalités de sélection des psychologues intégrés au dispositif "Mon soutien psy" ainsi que sur le statut des experts psychologues impliqués dans le processus de sélection. Tout d'abord l'autorité compétente pour sélectionner les psychologues n'est plus la "ministre en charge de la santé" mais le "médecin conseil national auprès du directeur général de la caisse nationale de l'assurance...