Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l’arrêté d’extension du 24 octobre 2014 d’un accord régional (Aquitaine) dans les CCN des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a modifié, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 25 mars 2015, l’article 1 de l’arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135). 

L’article 1 est désormais rédigé ainsi : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l’exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d’application territorial les dispositions de l’accord régional (Aquitaine) du 23 mai 2014 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ». 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Le réassureur interne d’AG2R La Mondiale obtient son agrément

Après quelques péripéties qui ont retardé le projet de quelques mois, le réassureur interne d'AG2R La Mondiale vient enfin d'être agréé officiellement. La décision prise le 10 février 2026 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sort aujourd'hui seulement au Journal officiel (JO). Cette...