Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l’arrêté d’extension du 24 octobre 2014 d’un accord régional (Aquitaine) dans les CCN des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a modifié, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 25 mars 2015, l’article 1 de l’arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135). 

L’article 1 est désormais rédigé ainsi : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l’exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d’application territorial les dispositions de l’accord régional (Aquitaine) du 23 mai 2014 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ». 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 22 juillet 2026, publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurance (...

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 juillet 2026, publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (...