Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l’arrêté d’extension du 24 octobre 2014 d’un accord régional (Aquitaine) dans les CCN des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a modifié, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 25 mars 2015, l’article 1 de l’arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135). 

L’article 1 est désormais rédigé ainsi : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l’exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d’application territorial les dispositions de l’accord régional (Aquitaine) du 23 mai 2014 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ». 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Avis d’extension d’accords à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de deux accords du 17 juillet 2026 relatifs aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties et au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ingénieurs et cadres des équipements thermiques

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...

Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima - secteur maroquinerie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant santé à la CCN des hôtels, cafés, restaurants

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 4 mars 2026 à l'accord du 6 octobre 2010 et de l'avenant n° 36 du 4 juin 2026 relatifs au régime professionnel de frais de santé et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...