Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a élargi, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 25 mars 2015, les dispositions de plusieurs accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). Ces accords ont été élargis au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment.
Il s’agit d’accords relatifs à la valeur du point conclus dans les régions suivantes : Guadeloupe, Haute-Normandie, Réunion, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes.
Les accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, dans leur propre champ d’application territorial, et dans les mêmes conditions.
