JJO

Arrêté d’extension et d’élargissement d’avenants à l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, ont étendu et élargi, par arrêté du 15 juin 2020, publié le 25 juin 2020, les dispositions de l’avenant n° 4, de l’avenant n° 5 et de l’avenant n° 6 à l’accord national interprofessionnel ANI du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclus le 15 octobre 2019 dans le cadre dudit accord national. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans leur propre champ d’application et dans celui de l’accord national interprofessionnel. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

L'accord de protection sociale des salariés intérimaires est étendu

Next article —

Un nouveau président pour les producteurs de pommes de terre

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Un projet de fusion-absorption vise le portefeuille de la mutuelle AFFINEO’ASSUR

Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publié au Journal officiel du 12 septembre 2025, signale un projet de transfert de portefeuille de contrats entre deux sociétés d’assurance mutuelle, dans le cadre d’une fusion-absorption. La mutuelle AFFINEO’ASSUR, installée à Châtillon-sur-Chalaronne, a présenté une demande visant à transférer l’ensemble de ses contrats, avec les droits et obligations qui y sont attachés, à la...
PParitarisme

Jours fériés, retraites : la CFDT inflexible avec Matignon

A peine installé à Matignon, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu doit reprendre en main le dossier très sensible de la construction des budgets publics pour 2026. Si l'on en croit les récentes déclarations de sa secrétaire générale, Marylise Léon, il va difficilement pouvoir compter, dans ce cadre, sur le concours de la CFDT. Hier, interrogée sur France Inter, elle a ainsi affirmé qu'elle ne voulait plus entendre parler de la suppression de deux jours fériés...