JJO

Arrêté d’extension et d’élargissement d’avenants à l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, ont étendu et élargi, par arrêté du 15 juin 2020, publié le 25 juin 2020, les dispositions de l’avenant n° 4, de l’avenant n° 5 et de l’avenant n° 6 à l’accord national interprofessionnel ANI du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclus le 15 octobre 2019 dans le cadre dudit accord national. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans leur propre champ d’application et dans celui de l’accord national interprofessionnel. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

L'accord de protection sociale des salariés intérimaires est étendu

Next article —

Un nouveau président pour les producteurs de pommes de terre

Vous pourriez aussi aimer
SSanté
Lire plus
  • 4 minute read

Ces mesures modifiées au Sénat pour résorber les déserts médicaux

Ce sera bientôt aux députés d'examiner la proposition de loi votée par le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux. Les sénateurs y ont adapté et ajouté de nombreuses mesures. Parmi elles on note l'adoption du principe de solidarité territoriale pour l'ensemble de la communauté médicale. Ce principe émane directement des propositions du gouvernement Bayrou. ...
JJO

Actualisation du dispositif Mon soutien psy : 12 séances remboursées et accès simplifié

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 15 mai 2025 viennent entériner l’évolution du dispositif "Mon soutien psy". Ces textes mettent à jour le nombre de séances pouvant être remboursées et précisent les conditions d'accès. Ainsi, le décret relève de 8 à 12 le nombre de séances pouvant être prises en charge chaque année. Il supprime l’obligation d’adressage par un médecin, une sage-femme ou un professionnel scolaire. Par ailleurs,...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (...