Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la métallurgie de la Moselle

Le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 mai 2023, publié le 7 juin 2023, les dispositions du protocole d’accord de salaires du 10 mars 2023 relatif à la rémunération annuelle effective garantie (RAEG), au barème de ressources garanties (BRG), à la prime de vacances et aux indemnités de petits déplacements des ouvriers monteurs, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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