Arrêté d’extension d’un avenant santé prévoyance dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 avril 2022 à l’accord départemental de travail du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les salariés d’exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (IDCC 9131). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.