Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles du Cantal

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 83 du 1er février 2022 la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Cantal (IDCC 9151). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, à l’exclusion des secteurs de la production agricole et des CUMA (n° 7024).

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