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Arrêté d’extension d’un avenant santé dans la CC des exploitations agricoles des Landes

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 25 février 2016, publié le 8 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°4 du 20 novembre 2015 à l’accord collectif du travail du 15 octobre 2009 relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres. 

Cet accord a été conclu dans la convention collective du travail des exploitations agricoles des Landes (IDCC 9401). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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