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Avis d’extension du protocole d’accord dans la CCN de la production cinématographique

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mars 2016, les dispositions du protocole d’accord du 3 novembre 2015 relatif à l’aide au paritarisme, conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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