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Arrêté d’extension de l’avenant n° 99 à la CC agricole de l’Orne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 25 février 2016, publié le 8 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 99 du 21 janvier 2015, conclu dans la convention collective de travail des exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, haras et CUMA (Orne) (IDCC 9612). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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