Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans les scieries agricoles et les exploitations forestières

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 28 juin 2023, publié le 4 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 27 avril 2023 à l’accord du 15 septembre 2020 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier / ACT / AM / Cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestières.

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...