Laministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
– L’avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI prévoyance du 17 novembre 2017 ;
– L’accord du 4 juillet 2024 relatif à l’intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
