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Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations et entreprises agricoles de l’Allier

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 28 mars 2025 les dispositions de l’avenant n° 7 du 4 septembre 2024 à l’accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l’Allier (IDCC 9031).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application deladite convention collective nationale

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